Le 29 mai......, nous serons appelés à voter au référendum sur la Constitution européenne. Il ne s’agira pas de se prononcer “ POUR ou CONTRE l’Europe ” ou de savoir si ce traité vaut mieux que celui de Nice. Il s’agit de savoir si NOUS sommes D’ACCORD avec CE texte pour qu’il devienne la Constitution européenne àlaquelle les lois de tous les pays membres devront se conformer. Voici l’enjeu, clair et simple. Car une fois adopté, ce texte ne sera pas révisable.Alors ?... Qu’y a-t-il dans CE texte ?...Le projet de Constitution est un traité entre Etats comprenant 4 parties. La 1ère partie est ce qui correspond traditionnelle-ment à une Constitution : elle définit les objectifs et les valeurs de l’Union, ses compétences, ses institutions, son fonction-nement. Cette 1ère partie comporte déjà une particularité de taille : elle fixe le choix de la politique économique de l’Union,le néolibéralisme. C’est comme si la politique de Chirac-Raffarin-Seillières était inscrite dans la Constitution française...La 2ème partie est la Charte des Droits fondamentaux. Cette Charte n’avait jusqu’alors jamais été intégrée aux traitéseuropéens, et les partisans du OUI présentent cela comme une avancée. Nous verrons qu’il n’en est rien : non seulementelle est en net recul par rapport aux Droits existants dans la Constitution française, mais en plus ce n’est qu’une déclarationde façade qui n’a aucun pouvoir et qui ne pourra pas être opposée à la “ libre concurrence”.Vient enfin la partie III, la plus contestée, qui ne devrait pas faire partie d’une Constitution et qui représente pourtant 72% dutexte (322 articles sur 448). Cette 3ème partie (qui traite de la politique monétaire, des orientations en matière d’emploi,d’environnement, d’agriculture, de services publics, de santé publique, de transports, etc) fixe les moindres détails d’unepolitique libérale reposant sur “ des marchés ouverts et concurrentiels ” où rien ne doit pouvoir gêner une “ concurrencelibre et non faussée ”.Bien souvent, cette 3ème partie vient limiter gravement la portée d’articles se trouvant dans les parties I et II.Nous sommes pour une Europe du plein emploi : ils ont fait une Europe du chômage (9% d’après Eurostat).Nous sommes pour une Europe des services publics : ils les ont réduits à la portion congrue et continuent àles démanteler.Nous sommes pour une Europe sociale : ils ont fait une charte au rabais avec des prescriptions minimalistes.Nous sommes pour une Europe démocratique : ils ont donné tout pouvoir à la Commission et à la BanqueCentrale Européenne en limitant le pouvoir du parlement et des citoyen-ne-s.Nous sommes pour une Europe pacifique : ils nousproposent de la lier à l’OTAN et de nous engager àdévelopper nos capacités militaires. Nous sommes pour une Europe laïque :ils veulent institutionnaliser les églises.

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