Association ‘’Plus Jamais Ça-Actions Juridiques’’ mars 2005

CATASTROPHE AZF : LES VÉRITABLES RESPONSABILITÉS DOIVENT ÊTRE MISES A JOUR !

Nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile sur le délit de “ mise en danger délibérée d’autrui ” :
  par nécessité d’ouvrir une enquête non seulement sur les causes directes de l’explosion du 21 septembre mais également sur les conditions d’exploitation de l’usine dans les mois qui l’ont précédée.
  par nécessité de pouvoir remonter la chaîne des responsabilités au delà du simple ouvrier qui aurait fait une mauvaise manipulation et au delà du directeur de l’usine
  par nécessité de contrecarrer un non lieu possible sur les actuels chefs d’inculpation

Au mois de janvier nous avons reçu la notification de l’irrecevabilité de la plainte, au motif que le plaignant n’arguait pas “ de préjudice personnel et direct ”. Effectivement, seule sa maison avait été dévastée, il n’avait pas été blessé car il était, à 10h17, tout bêtement à son travail ! Nous avons fait appel de cette décision, estimant que le plaignant avait bien été exposé au risque, et que seul un concours de circonstance l’avait épargné.

La cour d’appel réunie le 17 mars a mis son jugement en délibéré au 7 avril.

Nous devons penser dès à présent à la possibilité d’un rejet de la cour d’appel, et réfléchir à l’opportunité de nous pourvoir en cassation. Nous ne pouvons pas admettre que la justice ignore ce délit. Or, même s’il s’avérait que cette action était opportune, tant pour défendre notre cause “toulousaine” que pour faire valoir le principe du droit à refuser d’être mis en danger, où que ce soit, NOUS NE POURRONS PAS ENTREPRENDRE CETTE DÉMARCHE SANS MOYENS FINANCIERS ! Nous faisons donc appel à votre soutien, à celui de vos proches, de vos réseaux divers. Il en va de notre capacité à tous de nous faire entendre par la justice.

Merci de nous apporter votre soutien AVANT LE 15 AVRIL 2005

Association Plus Jamais Ça, Actions Juridiques CREDIT MUTUEL Banque Guichet N° de compte Clé 15999 02210 00020038601 20

Soutien annuel : 60 euros (de 1 à 4 versements) Chèques à l’ordre de “ Plus Jamais Ça, Actions Juridiques ”.

Autres dons bienvenus. Coupon à retourner, accompagné de la cotisation, à : PJCNina - Actions Juridiques, 16 avenue Henri Barbusse 31300 Toulouse

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