Beaucoup de monde présent, dont 8 personnes de la DGA et le directeur du labo Pierre Fabre de Toulouse.
1) Pas de remarques sur le compte-rendu de la réunion du 18/06/07 (qui portait sur la fuite d’HCL du 11/06/07)
2) La dépollution des terrains de Braqueville. Le diaporama présenté par la DGA est consultable sur le site de la DRIRE
Intervention de la DGA (MM Cornet et Hufschmitt) à l’aide de documents power-point.
Le planning de dépollution a été respecté (lequel ?) sauf pour la zone 1 (parking). Les travaux d’aménagements réalisés par le Grand Toulouse ont débuté. Le secteur de l’hôpital sera terminé en février 2008 ; celui du parc public en janvier 2009.
Un marché a été notifié pour l’évacuation et le traitement des terres et bétons pollués.
Résultat de l’EDR : tout est parfait
Bilan des travaux : 9000 tonnes de terres excavées, 4700 tonnes ont été évacuées, le solde est en cours d’évacuation. 55000 tonnes de béton ont été concassées, 6600 tonnes (polluées) ont été évacuées, le solde étant réutilisable (par qui ?) sur site. Les imprévus du chantier : des fondations non répertoriées, des tuyaux en amiante, des caissons en béton avec coffrage en amiante ciment, 95 kg de petites munitions, 3000 grenades à fusil inertes.
Question PJCnina : peut-on avoir les résultats chiffrés de la dépollution ?
Réponse : le document n’existe pas
Question PJCnina : qu’est-ce que le CODERST a donc approuvé ? (le CODERST est l’ancien CDH, et il a voté le bilan de dépollution)
Réponse : rien de chiffré
Question à M. Mahenc [Président de la CLIC] : pouvez-vous obtenir de la DGA un document similaire à celui que Grande Paroisse a produit à la fin des travaux de dépollution ? (Mme Chicat de la Préfecture semble approuver la demande)
Réponse M. Mahenc : oui, la DGA devra fournir un document
Réponse DGA : oui mais c’est un peu compliqué. Il y a des tableaux pleins de chiffres. Que voulez-vous exactement ?
Réponse PJCnina : le résultat des sondages, point par point, avec les analyses de tous les polluants résiduels
DGA : il nous faudra un peu de temps pour préparer le document
M.Mahenc : cela semble normal. Disons début 2008.
Commentaire : on a vraiment eu l’impression que la DGA nous prenait pour des abrutis (du style, vous n’allez rien comprendre à nos tableaux), mais l’assentiment de Mahenc et de la Préfecture les a mis un peu mal à l’aise. Je n’ai pas eu le réflexe de leur demander quel(s) document(s) avait été remis au Grand Toulouse lors de la mise à disposition des terrains. Dans le jargon du bâtiment, cela s’appelle un plan de récolement de dépollution.
Question Amis de la Terre : Le stockage des terres polluées a été effectué sur une zone inondable. En reste-t-il ? Pourquoi avoir choisi cette zone ?
Réponse : ce n’est qu’une zone tampon. En cas d’inondation, on avisera...
Commentaire : 3600 tonnes à évacuer dans un délai de 6 heures (c’est le délai que prévoient les études entre l’annonce de crue et sa venue), ça fait du boulot. A raison de 10 tonnes par camion environ, cela fait 360 rotations à organiser... et un nouveau lieu de stockage à trouver.
3) Les ballastières Le diaporama présenté par la DGA est consultable sur le site de la DRIRE L’EDR a été réalisée de janvier à octobre 2007 pour un coût de 650 000 euros (groupement de Tauw Environnement, Sita Remédiation, Hydrokarst). EDR « Chimie » : Environ 400 prélèvements ont été réalisés dans le sol (164), l’eau(11), la nappe(108) et les sédiments(120). Tous les polluants potentiels liés aux anciennes activités ont été recherchés. L’étude de l’impact de ces polluants a été faite sur la base de la population présente sur le site : le(s) gardien(s), les chercheurs, les adultes et enfants se promenant dans le parc. Pour un chercheur, l’exposition retenue est de 42 années, 6 mois par an. L’EDR conclu qu’en cas de baignade ou d’ingestion il n’y a pas de problème. EDR « Poudre B » : Les caisses contenant la nitrocellulose sont déstructurées et enfouies dans les sédiments des Ballastières 1, 2 et 3. Elles sont entières dans la ballastière n°4 (celle alimentée par la Saudrune).
| Ballastière 1 | Ballastière 2 | Ballastière 3 | Ballastière 4 | |
| Nb caisses | 5 700 | 22 000 | 28 400 | 4 600 |
| Nb tonnes | 666 | 1 142 | 1 568 | 914 |
Au total, il y a environ 4 700 tonnes de nitrocellulose dans 120 000 tonnes « d’emballage » : terre (40 000 t), boue (60 000 t) ou sédiments (20 000 t).
Plusieurs scénarii de risques sont étudiés : malveillance (on vient piquer des bandelettes de nitrocellulose), baisse du niveau d’eau dans les ballastières, assèchement total des ballastières, crues. Les risques sont jugés peu ou très peu probables, avec une gravité faible à très forte. Des mesures compensatoires sont donc à mettre en œuvre. Même simulation avec les mesures compensatoires :
gardiennage/surveillance, contrôle du niveau d’eau, arrosage en cas d’assèchement (pas de mesure particulière pour les crues), et les risques sont acceptables. Dans les deux cas, la dépollution n’est pas indiquée comme nécessaire puisqu’elle serait le résultat d’un risque d’une gravité forte ou très forte d’une occurrence probable ou très probable.
Une étude doit être menée pour évaluer les techniques possibles de dépollution, puis les procédures administratives correspondantes et enfin les appels d’offre pour travaux. Il faut aussi évaluer l’impact de la dépollution sur la faune et la flore. La zone étant classée ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, (etc) c’est une zone très protégée (on a bien cru que la DGA allait annoncer que les écologistes risquaient de les empêcher de dépolluer car cette activité dérangerait les petits oiseaux !).
Question Comité de Quartier CdP : Allez-vous traiter la nitrocellulose sur place ou dans un autre site ?
Réponse DGA : A ce jour aucune piste technique n’est privilégiée, mais le transport d’autant de matériaux est problématique.
Question PJCnina : en quoi consiste le gardiennage ?
Réponse DGA : il s’agit de rondes inopinées, plusieurs fois par semaine
Question PJCnina : comment se fait le contrôle du niveau de l’eau, est-ce que le système de pompage dans la Garonne (annoncé il y a quelques temps) fonctionne ? Quelles sont les mesures prévues en cas de sécheresse ?
Réponse DGA : Les gendarmes du CEAT relève le niveau d’eau presque tous les jours (ce sont les mêmes qui font les rondes de surveillance). Il n’y a jamais eu de système de pompage en service. Malgré l’automne très sec, le niveau d’eau dans les ballastières n’a jamais baissé de plus de 30cm à 40 cm. Pour les cas de sécheresse .... On va regarder.
Question Comité de Quartier CdP : qu’en est-il de la mise à disposition des berges qui appartiennent à l’armée pour réaliser la continuité de la promenade en bord de Garonne, Toulouse / Portet ? Une clinique sera ouverte à côté des ballastières en 2012, la cohabitation n’est-elle pas déraisonnable ?
Réponse DGA : les terrains en bord de Garonne ne nous appartiennent pas (Perplexité générale). Quelle que soit le mode de traitement de la nitrocellulose, il n’y aura pas de problème pour le cancéropôle.
Question Amis de la Terre : Avez-vous trouvé autre chose que de la poudre B ?
Réponse DGA : des conteneurs métalliques dans la Ballastière n°4 et des tubes avec de la poudre.
Question Amis de la Terre : c’est vraiment tout ?
Réponse DGA : oui
Commentaire : je pense que A.C. faisait allusion à des informations qui ont circulé faisant état de la découverte d’obus, dont certains pourraient contenir du « gaz moutarde ».
Question Amis de la Terre : quel niveau de crue avez-vous pris en compte pour le calcul des risques ?
Réponse DGA : la crue historique
Question PJCnina : L’estimation du nombre de tonnes de nitrocellulose par Ballastière est bizarre car il n’y a pas de corrélation entre le nombre estimé de caisses et le nombre de tonnes de produit ?
Réponse DGA : mais non, c’est normal.
Question PJCnina : pouvons-nous avoir les résultats de l’EDR chimique, c’est-à-dire la liste de chaque polluant et les mesures correspondantes ?
Réponse DGA : le tableau existe, mais il est compliqué. Vous voulez tous les résultats ?
PJCnina : oui
DGA : les résultats non techniques de l’EDR seront fournit à la DRIRE. Mais cela fait beaucoup de documents à transmettre. Nous ne pouvons pas tout fournir tout de suite.
Question M. Cerdan (à vérifier) Labo P. Fabre : rappelle que la décision d’implantation du laboratoire P. Fabre sur le cancéropole était liée à l’engagement par courrier du Ministre de la Défense sur le traitement des ballastières. Confirmez-vous qu’il n’y a bien que de la poudre B dans les ballastières ? (pourquoi cet acharnement ?), qu’il y a bien 5000 tonnes environ de ce produit ? Quand et comment allez-vous dépolluer le site ?
Réponse DGA : nous n’avons pas trouvé autre chose que de la poudre B. Nous ne pouvons pas vous dire avant 6 mois quelle technique nous allons utiliser.
M. Cerdan : Je prends acte de votre déclaration. Ne pouvez-vous pas mener votre étude en 3 mois ?
DGA : ce n’est pas possible
M. Cerdan : en juin 2008, nous emménageons dans nos locaux...
Commentaires : une fois de plus, la DGA ne fournit aucun élément technique : ni les relevés de pollution, ni les études de danger (on évoque les risques de vol, de crue, de sécheresse, sans jamais dire ce qu’il se passe dans les situations concernées). Le discours n’est pas rassurant quant aux mesures mises en place pour limiter les risques, d’autant que la seule promesse qui avait été faite lors de la restitution des terrains de Braqueville à la DGA par Grande Paroisse n’a visiblement pas été tenue : il s’agit de la mise en place du système de pompage dans la Garonne pour garantir un niveau d’eau constant dans les Ballastières.
4) ISOCHEM
Présentation de la situation par M. Leconte, Directeur du site. (En bref).
Les activités liées au Carburant, Perchlorate, à l’Hydrazine, et la chimie de spécialité (atelier F1) sont transférées à la SME (soit, la SNPE Matériaux Energétique). (Pas de fausse joie, c’est un changement du nom d’exploitant, pas de lieu de production !).
Les ateliers N1 et N2 cesseront leurs activités dans le courant du 1er trimestre 2008 (Ce sont les ateliers dédiés à la production des produites phytosanitaires, dont la production du fongicide qui pue tant !)
Le nombre de salariés va passer de 88 à 81.
La plateforme de Toulouse ne s’arrête pas, elle devient une plateforme d’expérimentation.
Question Amis de la Terre : quelles sont les technologies que vous allez développer ?
Réponse Isochem : il n’y aura pas de redéploiement industriel. Nous développerons des activités technologiques.
Dernièrement nous avons favorisé l’implantation de Start Up (en exemple : développement de solvants ioniques, la Maison Européenne des procédés innovants dont la chimie dans les mini/micro réacteurs).
La valorisation des agro-ressources : les axes de recherche seront développés par des spécialistes dans le courant du 2ème semestre 2008
Les biotechnologies sont peu probables sur ce site
Les nanotechnologies : les thématiques sont à préciser
Question AVPRI : quelles seront les nouvelles zones de danger ? Quelles modifications sur le PPRT à venir ? (La réponse viendra un peu plus tard. Les zones de danger vont diminuer)
Re questions-réponses avec le Comité de Quartier sur les odeurs de l’automne 2007. Engagement d’Isochem sur le fait qu’il n’y aura plus d’odeur, et si c’est le cas, ce ne sera plus les leurs...
Question PJCnina : la mise à jour des études de danger, prévue dans l’arrêté préfectoral pour 2007, a-t-elle bien été faite ?
Réponse DRIRE : oui. Elles sont en cours d’analyse
Question PJCnina : la nouvelle réglementation prévoit la mise à jour des PPI tous les 3 ans, c’est-à-dire pour fin 2007. Qu’est-il prévu, d’autant que le dernier exercice n’a pas été probant ?
Réponse Préfecture (M. Marty) : (je résume) On verra ça en 2008. De toute façon, on fait des exercices sur ce site et sur d’autres sites en Haute Garonne (exemples à l’appui). On ne pourra mettre à jour le PPI qu’après validation des études de danger par la DRIRE.
M. Mahenc : cette situation n’est pas acceptable. Déjà à l’époque du SPPPI, avant l’explosion, on avait demandé à plusieurs reprises des exercices qui n’ont jamais eu lieu. L’accident du 21/09/01 nous a montré que les exercices étaient importants. La révision du PPI est indispensable. ... etc
La DRIRE : le PPRT sera établi en 2008. Suit un cours sur les PPRT (c’est quoi, comment ça marche, c’est pas facile, .... Etc. Même pas conscient que l’on a des experts à nos côté qui nous ont déjà tout expliqué !)
Question PJCnina : Nous avons écrit à la DRIRE (via M. Mahenc) concernant le retour d’expérience de l’accident du 11/06/07 en août 2007 (avec rappel en novembre 2007) et nous n’avons toujours pas de réponse...
M. Mahenc : oui, c’est vrai
La DRIRE : nous allons répondre. Des questions concernaient aussi l’exploitant. (et alors ?)
Après quelques échanges, il est convenu que notre lettre serait jointe au présent compte-rendu ainsi que la réponse écrite de la DRIRE
Séance levée à 20h20. Ouf !
Rédaction : Sophie