Toulouse le 20 février 2006

PJCnina Croix de Pierre 105 av. de Muret 31300 TOULOUSE

Monsieur le Préfet de Région 1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9

Lettre recommandée avec AR

Objet : Brome à Isochem

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier du 09/02/06 en réponse à notre lettre du 22/12/05, et nous vous en remercions. En complément de vos réponses, nous avons pris bonne note du courrier de la DRIRE, remis lors de la CLIP du 13/02/06, et apportant des réponses et précisions aux divers courriers des associations.

L’analyse de ces informations et des interventions de l’industriel lors de la CLIP nous amène aux constats suivants :

  la présence du brome est autorisé au titre des substances classifiées 1111-2 mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 30 mai 2005.
  L’étude de danger correspondant aux risques liés au dépotage (rupture guillotine de la canalisation de distribution) a été remise à la DRIRE. Elle n’est pas communicable aux associations siégeant à la CLIP (secret industriel !), et elle induit un périmètre de risque toxique Z2 (zone d’effets irréversibles) de 410 mètres.
  L’industriel n’a jamais communiqué l’étude de danger concernant le stockage, et la DRIRE a accepté un report de présentation de cette étude au 30/04/06 (soit + 5 mois par rapport aux objectifs fixés par l’arrêté préfectoral du 30/05/05), sous réserve qu’il n’y ait pas de brome stocké chez Isochem d’ici cette date.
  L’industriel a réalisé des campagnes de fabrication du CPDCE (intermédiaire pharmaceutique nécessitant le Brome) entre juin 2003 et juin 2005. Lors de ces campagnes, le Brome était présent sur le site à hauteur de 3,5 tonnes dans le lieu de dépotage et 3,5 tonnes en stockage. Le lieu de dépotage n’est pas l’ancienne installation prévue pour le chlore, bien connue de vos services, mais une nouvelle installation.

De ce qui précède, nous posons les questions suivantes :
  Comment se fait-il que l’industriel n’ait pas présenté son projet d’utilisation du brome (même sommairement) dans son dossier de reprise d’activité en 2002 ?
  Comment se fait-il que la présence du Brome ne soit pas mentionné dans le PPI (document ultérieur aux premières utilisations du Brome), et que de ce fait la fiche toxicologique n’ait pas été portée à la connaissance des intervenants en cas d’accident, tels que pompiers, SAMU, police, ... etc
  Comment se fait-il qu’un produit destiné à la pharmacie soit traité dans un atelier autorisé pour « la fabrication de principes actifs phytosanitaires - herbicides, fongicides, insecticides » ?
  Comment se fait-il que le-dit atelier soit autorisé à recevoir 4,9 tonnes des produits classés 1111-2 (cf arrêté préfectoral du 30/05/05), et que l’industriel indique en avoir introduit sur le site jusqu’à 7 tonnes simultanément ?
  Comment se fait-il que l’industriel ait pu introduire et stocker ces quantités de produits très toxiques sans avoir transmis une étude de danger relative au stockage ?
  Comment, dans ces conditions, pouvez-vous, et pouvons-nous être assurés que toutes les mesures préventives et curatives en cas d’accident on été prévues, mises en oeuvre et qu’elles présentent un niveau d’efficacité maximum ?

Nous sommes toujours indignés devant le fait de ne pas avoir été informés de l’existence de ce produit sur le site avant le 17 octobre et nous ne nous satisfaisons pas des réponses partielles apportées par vos services et par l’industriel. Nous vous renouvelons notre demande de communication de l’étude de danger existante sur le dépotage, et n’accepterons pas d’apprendre que l’utilisation du Brome sur le site d’Isochem puisse reprendre, sans communication à l’ensemble des membres de la CLIP et sans additif au PPI en vigueur.

Vous remerciant par avance d’une réponse sur les points énoncés ci-dessus, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération.

PJCnina Croix de Pierre

Copies : Mairie de Toulouse : M. Cholet et les représentants de tous les groupes politiques Conseil Général, Conseil Régional, CLIP, Presse