Dans tous les domaines, c’est toujours la logique du marché qui l’emporte sur toute autre considération dans le projet de Constitution européenne qui sera soumis à référendum le 29 mai prochain. C’est parce qu’elle refuse de voir entériner définitivement les principes du libéralisme comme valeurs fondatrices de l’Union Européenne et parce qu’elle exige la mise en œuvre d’une autre Europe qui garantisse des droits sociaux de haut niveau, que nos organisations syndicales, SUD Culture et SUD Spectacle, appellent au rejet de cette Constitution.

Ce projet de constitution est dangereux pourquoi ?

Tout d’abord, dans sa forme même, sur les 750 pages de ce projet seulement 80 sont consacrés à des vraies règles constitutionnelles (les parties 1 et 2). Seules ces deux parties ont été négociées dans le cadre de la convention. La partie 3 relative aux politiques et fonctionnement de l’union a été insérée sans réelle négociation. On nous dit qu’elle ne fait que reprendre les traités économiques existants pour leurs donner une forme constitutionnelle. C’est bien là que réside le problème. Un traité signé peut être remis en cause, renégocié et amélioré. Le caractère constitutionnel que les libéraux européens veulent lui donner le fige dans le marbre. Il faudrait l’unanimité des membres de l’union pour le réviser. Un pays qui voudrait remettre en cause la politique économique de l’Europe et instaurer une vraie politique sociale n’aura pas d’autre alternative que de sortir de l’Europe.

En matière culturelle, la Constitution porte en elle tous les germes qui permettront, entre autres, de favoriser des attaques en règle contre les mécanismes de soutien au cinéma et contre le service public de l’ audiovisuel. Dans le cadre des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, elle rend plus aisées d’éventuelles offres européennes de libéralisation dans les domaines de la culture. Loin de " sacraliser " la diversité culturelle (à défaut d’exception culturelle) la Constitution laisse la porte ouverte aux attaques libérales visant à régir le domaine culturel, comme tous les autres, aux seules lois du marché et de la concurrence.

Les Services publics ? La Constitution reconnaît l’existence de "Services d’ intérêt économique général "... Mais les pouvoirs publics ne peuvent créer des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) que si deux conditions sont remplies :

a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service

b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence libre et non faussée

C’est la négation même de la notion de service public....

La Constitution stipule que " les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires " (Art I-41.3). Par contre, celle-ci ne prévoit pas la moindre obligation en matière de dépenses de santé, d’éducation, et de culture...

Art I-3.2 : "L’Union offre à ses citoyens un marché unique où la concurrence est libre et non faussée". Le libéralisme et la primauté du marché sont ainsi élevés au rang de principes fondateurs de l’Union européenne. C’est la garantie pour les entreprises de pouvoir en toute quiétude délocaliser et aller là où les législations sociales et fiscales sont le plus favorable aux profits

Principe du pays d’origine directive Bolkestein et constitution.

Le principe du pays d’origine n’est pas explicitement inscrit dans la Constitution européenne.

Il se déduit en revanche implicitement de l’article III-145 : " Le prestataire PEUT, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l’État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants ""PEUT" signifie qu’il n’y est pas obligé ; a contrario donc, " le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l’État membre où la prestation est fournie, dans les conditions du pays d’origine du prestataire ". Ce qui correspond bien au projet de directive Bolkestein.

Contrairement à ceux qui disent les partisans du " oui ", si le projet de Constitution européenne ne comportait pas le principe du pays d’origine, la rédaction de l’article III-145 serait la suivante : " Le prestataire DOIT, pour l’exécution de sa prestation, exercer son activité dans l’État membre où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants ". En route vers le dumping social....

Réduction du temps de travail, amélioration du droit du travail, maintien et développement des services publics, augmentation des salaires, baisse du chômage... seront encore plus difficiles à obtenir si cette Constitution passe.

VOTER NON à la Constitution représente une chance historique de dire NON à l ’Europe libérale et d’exiger la construction d’une autre Europe. Une Europe sociale au service des peuples !

SUD Culture-SUD Spectacle

De : SUD Culture mardi 26 avril 2005