Le Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs et les Amis de la Terre de Midi Pyrénées vous invitent, après une synthèse des 3 premiers mois d’audiences du procès AZF, à débattre des enjeux de ce procès. Le verdict de ce procès peut-il influencer sur la sécurité dans les sites industriels ou n’a t-il pour fonction que de clore un dossier en évitant de poser :

le problème des risques industriels et de la loi Bachelot-Narquin de 2003 qui diminue les contraintes pour les industriels et qui veut développer une culture du risque chez les citoyens (« le risque zéro n’existe pas, acceptons-le ») pour les faire participer à la “gestion concertée” des risques et dangers inhérents à toute “installation classée“ (dangereuse ou polluante). la question de la mise en cause de la responsabilité pénale des responsables en cas de manquements aux obligations de sécurité et de contrôle.

la question de l’utilité sociale des productions à risques et de leur impact sanitaire, écologique et économique

la question de la responsabilité sociale des entreprises.

Nous pensons que si le droit et les pratiques judiciaires doivent changer, c’est pour aller vers une plus grande responsabilité des industriels. Il nous semble que ce n’est pas en évitant une sanction justifiée à des entreprises agressives à l’encontre de l’environnement, que l’on rend service à la société. Mais bien plus sûrement, c’est en réprimant justement les auteurs des agissements les plus antisociaux que le droit devient socialement utile.

Si Total ou Grande Paroisse ressortaient sans condamnation de ce procès, ce serait le plus mauvais signal à donner aux autres gestionnaires d’installations dangereuses. Total acquitté serait signifier à tous, “Allez y !”. Car comme le dit l’avocat de Total, “le droit est l’aboutissement des rapports de force dans la société à un instant donné” !

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