Vers un projet politique alternatif...

Nous citoyens, demandons ensemble à redéfinir la politique européenne et nationale de notre pays . C’est la réponse massive qu’a adressée le peuple français en votant à plus de 55% pour le NON lors du référendum du 29 mai qui proposait la constitutionnalisation du Libéralisme en Europe. En ce sens, nous n’avons toujours pas été entendus !

Déjà, lors du débat sur le traité Européen nous critiquions :

Le processus constitutionnel lui-même, la commission ayant rédigé ce texte n’avait aucune légitimité populaire. L’inscription « dans le marbre » d’un modèle économique hégémonique qui aurait rendu toute proposition alternative impossible et qui menaçait les services publics. L’illisibilité du texte tant sur le plan de la syntaxe, des termes techniques employés, de la quantité à lire, de la complexité et de la multiplicité des thèmes abordés .

Le manque d’ambition au sujet des avancées démocratiques proposées dans le texte, dont certaines constituaient en fait de véritables régressions sociales dans bien des domaines comme le droit du travail qui avait même disparu au profit du droit au travail , le droit à la santé, à l’éducation, à la culture, le droit de la famille, des femmes et des individus... Ce texte constitutionnel ne proposait pas l’architecture pour l’Europe que nous voulons. Il est temps maintenant de construire une politique pour demain !

Nous reprendrons là la fin de l’article de Ricardo PETRELLA1 publié dans le Monde Diplomatique du mois d’Aout 2005- changer le monde c’est possible ! - p. 18 :« Ce dont l’humanité a besoin, ce n’est pas de conquérants et d’empereurs, mais de bâtisseurs d’un vivre ensemble grâce à un contrat social mondial fondé sur l’aspiration de toute personne et de tout peuple à la dignité, à la justice, à la liberté. »

L’on voit que le débat est moins de savoir si l’Europe a besoin d’une Constitution que de savoir de quelle Constitution nous avons besoin !

Pour cela, nous citoyens démocrates, exigeons la redéfinition de la politique nationale et européenne .

C’est la réponse à la question posée le 29 mai dernier :

NON, nous ne voulons pas constitutionnaliser le libéralisme, ni en France, ni ailleurs .

Les traités de Rome et de Maastricht ont été ratifiés par les Français en leur temps pensant que le social... c’était pour bientôt ! Mais contrairement à ce que nous avait promis le PS en France à cette époque, les réformes libérales se sont succédées d’un gouvernement à l’autre. A gauche comme à droite, plus à droite qu’à gauche d’ailleurs, ils ont organisé la libéralisation de pans entiers de la société dans laquelle nous vivons, répondant ainsi aux interêts des multinationales et des différents lobbies capitalistes : la libéralisation des chemins de fer, celle des télécommunications et de l’audiovisuel, de la Poste, d’EDF, de l’eau, de l’éducation et de la recherche, de l’emploi et de la formation, de l’insertion socio-professionnelle, du transport routier et actuellement des autoroutes, de notre système de sécurité sociale, qu’il faudrait réformer par ailleurs, de nos retraites, notre contrat de travail ayant été modifié de manière unilatérale, de manière non contractuelle.

Une politique qui se dit pragmatique, tout juste bonne à gérer la crise dans laquelle nous ne semblons pas sortir depuis le premier choc pétrolier de 1973. Trente ans déjà où le manque de vision politique a d’abord profité à la Gauche qui s’est fait élire sur un mythe, allant même jusqu’à parler de « génération Mitterrand », puis à la droite qui a peu à peu, de réforme en réforme, abandonné le bien public aux capitaux privés, et enfin aux extrêmes, dont le score et l’audience ont progressé dans le débat démocratique. Il est vrai que la Gauche a réalisé quelques bonnes choses telles que le RMI, et les 35 heures...Mais que sont ces réformes devenues aujourd’hui ?

Le mot d’ordre de la classe politique est de gérer le capitalisme, modèle dominant chez nous depuis la Révolution Industrielle du 19è siècle en Europe. Le capitalisme reste pour eux le modèle le moins pire. Ils ont ainsi renoncé à l’utopie politique pour gérer l’économie sous prétexte de sauver des emplois.A cela s’est surajoutée une politique opportuniste, surfant sur l’évènement, ce avec la complaisance des médias, friands d’ évènements, d’ histoires à raconter. Cette politique a engendré, parfois de manière insidieuse, la baisse des minima sociaux et le développement d’une politique de plus en plus répressive et normative dans tous les domaines de la vie . Elle a engendré la libéralisation du droit du travail qui est même devenu pour certains d’entre nous le droit au travail : remise en cause des 35 heures, maintien de 10% de chômeurs, la flexibilité des horaires, la polyvalence des postes, et la dévalorisation tous azimuts du statut de salarié qui est maintenant défini par la tâche qu’il est censé opérer et non par ses compétences et ses qualifications. Ainsi l’Ouvrier Spécialisé est devenu un opérateur, rendant impossible toute comparaison et portant ainsi un grand coup au concept de lutte des classes et par là même à l’évolution de son pouvoir d’achat . La libéralisation du droit à la santé avec la fermeture de nombreux services de proximité au profit du développement de plateaux techniques ou de restructurations, le passage progressif d’un modèle de protection sociale par répartition à un modèle par capitalisation, la gestion comptable de l’hospitalisation et du parcours de soins des patients de moins en moins bien remboursés. La libéralisation du droit au logement par la politique de logement social désastreuse que nous connnaissons aujourd’hui, l’envolée des prix de l’immobilier et des loyers, la baisse des allocations logement et les questions liées à l’aménagement du territoire.

Ces valeurs fondamentales de nos sociétés dites développées ne sont plus assurées par notre pacte social et font bonne décoration dans la Constitution française maintenant.

Deux possibilités s’offrent alors à nous : soit changer nos valeurs ou baisser notre niveau d’exigence... soit refonder notre pacte social pour les conserver, voire les développer !

C’est la deuxième option que nous choisissons.

Pour faire cesser la dérive actuelle, nous proposons de remettre la personne humaine au centre du Politique . Nous proposons aussi de revenir au sens étymologique du mot politique qui en Grec ancien signifiait : l’organisation de la cité. La politique est bien là pour nous proposer une version du vivre ensemble et pas autre chose !

Ceci étant dit, il est indispensable et, comme le souligne Riccardo PETRELLA dans l’article que j’ai précédemment cité, [...] urgent de reconnaître que l’air, l’eau, l’énergie solaire, les forêts, la connaissance, la biodiversité de la planète, la sécurité alimentaire, la santé, les océans, l’espace hertzien, l’éducation, la stabilité financière, la sécurité collective sont des biens et des services qui doivent être assurés par la collectivité mondiale, et sous sa responsabilité .

En ce sens, nous ne devons plus tolérer quoique ce soit qui mette en péril, à court, moyen ou long terme, la personne humaine et sa planète !

La politique économique doit se développer à travers l’échange équitable et non sur le seul principe du « toujours plus de profit ». Elle doit se construire autour de la notion de progrès social afin de permettre un développement harmonieux de nos sociétés. En ce sens, les AGCS2 doivent être supprimés puisqu’ils ne respectent en rien ces principes de bon sens, la politique de dérèglementation du droit du travail doit cesser ! La politique industrielle doit se décliner en respectant notre Environnement : chercher à le préserver en développant une politique en fonction de notre évolution sociale. En ce sens, Il faut revoir l’ensemble des accords mondiaux et internationaux en la matière, et mener une véritable politique écologique en France et en Europe.

Une politique des tansports des personnes et des marchandises devra se décliner à travers une réelle politique d’aménagement du territoire prenant en compte l’intérêt humain et non le seul profit financier.

La politique d’éducation doit se recentrer sur sa mission première et chercher à développer l’autonomie des citoyens en leur offrant un espace d’apprentissage des connaissances dans le but d’aiguiser leur sens critique. Nous devons mener une réelle politique d’éducation populaire. La recherche doit se recentrer sur le progrès humain. Elle doit rester un investissement pour l’humanité actuelle et pour les générations futures. Les droits à la santé, au logement, à un revenu décent doivent être garantis pour tous. Pour cela il faut relancer de véritables politiques de service public sur tout le territoire et continuer de renforcer le droit du travail. De même il est primordial d’oeuvrer pour une réelle égalité des sexes dans tous les domaines de la vie civile.

La sécurité ne doit pas simplement être assurée pour tous par les seules actions répressives mais par de véritables politiques de prévention et de développement social.

Tout ce qui permettra d’améliorer la qualité de vie des individus sans pour cela hypothéquer les ressources de la planète, et remettre ainsi en cause l’intérêt d’autrui et l’intéret collectif, permettra de construire les fondements de la Paix entre les Peuples.

Notre liberté est à ce prix. Ni plus ni moins qu’une attitude responsable vis-à-vis de la planète et des individus. La démocratie devra permettre à chacun de pouvoir exercer son sens critique à travers des espaces de débat et d’expression populaire.

Alors la Droite comme la Gauche pourront proposer leurs programmes respectifs.

Pour cela, l’association Découvertes propose de prolonger la réflexion entamée lors du débat référendaire et de continuer le développement des réseaux citoyens tels les collectifs locaux qui se constituent un peu partout en France afin de construire une politique alternative à la mondialisation libérale qui nous est imposée actuellement. Pour info, il serait intéressant de connaître le nombre d’initiatives existantes sur le territoire national européen et international. Il serait utile d’avoir les coordonnées des groupes locaux inscrits dans cette lutte ou une similaire sur le plan départemental et régional.

Le groupe d’initiative locale que nous avons fondé le 15 avril 2005 participe au débat politique du monde contemporain et s’inscrit dans cette réflexion sur le monde que nous voulons. A travers la commission pour l’Europe et l’observatoire local de l’action sociale, nous diffusons de l’information pratique, à travers les documents et les textes rédigés par les pricipaux acteurs du débat actuel, sur le site internet de l’association Découvertes3. Après la Victoire du 29 mai, nous avons créé une nouvelle rubrique sur notre site internet intitulée : pour une relance européenne. L’ introduction de cette rubrique est constituée du texte de la Fondation COPERNIC qui formule des propositions pour une relance européenne et soutenu par les 200 et de nombreux autres signataires. Vous retrouverez l’intégralité de ce texte sur le site et l’actualité des travaux engagés par les organisations politiques de gauche, syndicales et associatives sur notre forum. Egalement beaucoup d’info sur les luttes engagées4 dans notre courrier des lecteurs qui attend vos réflexions et vos commentaires. Par ailleurs,dans l’Observatoire de l’action sociale et le forum associé, vous pourrez visualiser et télécharger les référentiels actuels des professions sociales ainsi que des textes relatifs aux pratiques professionnelles. Un Dictionnaire interactif5 de l’action sociale et une Bibliothèque d’échanges équitables5sont en cours de constitution. L’intégralité des travaux se trouve aux différentes rubriques dans le forum.

L’avantage d’internet, c’est son interactivité. Ne manquez pas, vous non plus, d’alimenter les rubriques par vos contributions et vos informations à l’adresse notée en bas de cette page. Son inconvénient, c’est que tout le monde n’est pas encore équipé. Toutefois, vous pouvez utiliser les cyber cafés qui fleurissent un peu partout chez nous.

A l’appel des 200, lors de la campagne référendaire pour l’Europe, nous avons rejoint et participons actuellement aux débats du collectif Rieumes/Volvestre et aux manifestations et initiatives locales sur le Toulousain et le Roussillon. Au lendemain du Non au référendum, Découvertes entend maintenant contribuer au débat pour construire ensemble un monde nouveau.

Pour cela,

Découvertes appelle ceux qui le souhaitent à intégrer un comité local existant près de chez vous ou sinon d’en créer un pour que se développe une dynamique citoyenne et participer ainsi à la construction de la société que nous appelons de nos voeux. En ce sens les collectifs existants doivent maintenant continuer le débat sur la constitution européenne mais doivent prolonger ce débat citoyen sur la société que nous voulons en se penchant également sur les choix politiques fait dans notre pays et ceux à l’échelle de la planète. Pour nous, les collectifs doivent constituer de réels forums citoyens comme ils l’ont été au sujet de l’Europe. Cela a permis de remédier à la campagne de désinformation6 organisée lors de la campagne référendaire. Ils doivent constituer de réels espaces de débat sur les questions politiques telles que nous les vivons afin de pallier aux campagnes de communication orchestrées pour ne servir que leurs commanditaires. La Démocratie est le pouvoir du Peuple, par le Peuple pour le Peuple. Afin de combattre les Populismes, déviances du pouvoir démocratique, les collectifs doivent être de réels forums citoyens : une interface entre les individus, leur quotidien et les organisations politiques, syndicales et militantes, dans le but de développer une conscience politique qui fait de chacun de nous un individu responsable, un citoyen. Les collectifs ne doivent pas se substituer aux organisations politiques et syndicales existantes mais, par leur action d’éducation populaire, alimenter les débats sur l’actualité de la société et favoriser une interactivité avec le citoyen. Cela permet de préparer les mobilisations nécessaires à la vie démocratique. En fait, il s’agit plutot de créer un espace transversal permettant la participation du citoyen à la vie politique dans (et de ) son quartier, son village, son immeuble, son lieu de travail en relation avec ses représentants. En ce sens, nous proposons que les collectifs restent des espaces d’échange d’information et de débat sur les sujets et thèmes qui agitent la société actuelle et de demain. Ainsi n’ont-ils pas d’existence représentative propre, mais sont des outils de démocratie constitués de groupes et de personnes citoyennes qui gardent leur propre autonomie de choix et d’action. Ils peuvent, dans ce cadre, envisager des actions unitaires.

Il s’agit en fait de développer ce qui exite déjà, pour favoriser l’émergence de la démocratie participative face aux limites actuelles de la démocratie représentative.

D’ores et déjà, nous proposons dans un premier temps de revenir sur les propositions qui ont alimenté le débat référendaire europén et après le 29 mai, à savoir :

  Le texte de la Fondation COPERNIC : propositions pour une relance européenne qui présente tout d’abord, 10 mesures immédiates (si le NON l’emporte...) :

1. Le Pacte de stabilité, qui justifie le recul des dépenses publiques, sera abandonné. 2. Le budget européen sera réévalué, pour faire face aux exigences d’intervention publique et, notamment, pour réussir l’élargissement. 3. La directive Bolkestein, qui vise à institutionnaliser et à développer le dumping social avec le principe du « pays d’origine », sera retirée. Toutes les décisions qui vont dans le même sens seront écartées. 4. La proposition de la Commission visant à autoriser la semaine de 65 heures sera abandonnée. 5. Les directives imposant la mise en concurrence des services publics seront suspendues, un moratoire sera immédiatement décrété sur les privatisations et un bilan économique et social complet des démantèlements de services publics sera dressé, contradictoirement, dans les plus brefs délais. 6. Les secteurs de l’éducation, de la santé et de la culture ne pouvant être soumis aux règles de la marchandisation, ils devront être retirés sur le champ des négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services. 7. La Banque centrale européenne sera assujettie aux institutions politiques de l’Union. Il sera mis un terme à l’obligation de contenir les salaires, les retraites et les minima sociaux au nom de la stabilité des prix. 8. Une directive de protection contre les licenciements collectifs sera adoptée. L’obligation sera affirmée de négocier, sur des propositions alternatives, avec les représentantes et représentants des travailleurs qui disposeront d’un droit de veto suspensif. 9. L’Union européenne plaidera sans attendre pour le respect intégral des accords de Kyoto et celui des objectifs retenus par l’ONU en 2000 (Objectifs du Millénaire). 10. L’Europe annulera les dettes qu’ont contractées les pays du Sud auprès de ses membres.

Un nouvel édifice institutionnel pour l’europe :

Ces principes pourraient s’exprimer notamment de la manière suivante :

1. Le respect d’une nouvelle Charte des droits est une condition fondamentale d’appartenance à l’Union. Un État qui décide de tourner le dos à ces principes tend à se placer de lui-même en dehors de l’Union. 2. L’État et l’espace public doivent être dégagés de toute pression religieuse ou philosophique. La référence religieuse ne peut en aucun cas être tenue pour un patrimoine commun et une dimension constitutive de l’Union. La tradition démocratique, seule, peut être placée au cœur de la vie commune. L’Union européenne respecte donc le principe de laïcité, notamment par une stricte séparation avec les institutions religieuses. 3. L’exercice de la citoyenneté européenne sera élargi. Une citoyenneté de résidence permettra à tous les résidents, quelle que soit leur origine et selon des conditions identiques quel que soit l’État membre où ils sont établis, de bénéficier des mêmes droits civiques que les ressortissants de l’Union. 4. Les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés. Les dispositions qui limitent son pouvoir législatif seront abrogées en matière d’initiative des lois et de budget. Il contrôlera l’exécutif et la Banque centrale européenne. Sa coopération avec les Parlements nationaux sera développée. 5. Le respect strict de la subsidiarité permettra de fonder sur d’autres bases le rapport des États et de l’Union. Appuyée sur une réorientation profonde de la politique économique et sociale, la répartition des compétences pourra s’opérer sur des critères sociaux et environnementaux radicalement différents de ceux qui ont prévalu jusqu’alors. Dans ce cadre, sera retenue la modalité qui assure le respect maximal des droits. 6. Dès l’instant où elle sera fondée sur une pleine souveraineté populaire, la règle européenne deviendra la norme commune de toute l’Union. En attendant, en cas de désaccord persistant avec un État, seul le suffrage universel dans le pays concerné peut décider la non-application d’un acte européen. 7. Les prérogatives de la ou des instances exécutives seront encadrées. Ainsi, l’exécutif ne pourra pas disposer des pouvoirs excessifs qui sont aujourd’hui attribués à la Commission en matière de « politique de la concurrence » et de négociation internationale. Son champ d’action sera limité et soumis au contrôle parlementaire. Il doit rendre des comptes de son action devant le Parlement. 8. Il faut en finir, non pas avec le rôle nécessaire des États dans la construction européenne, mais avec la pratique d’instances de décision complètement opaques et coupées des citoyens, sinon des parlementaires européens eux-mêmes. La conception traditionnelle de la « coopération intergouvernementale » au sein du Conseil sera ainsi dépassée. Pour cela, l’implication directe sous toutes les formes des acteurs sociaux, des citoyens et des élus doit être favorisée, largement en amont des décisions prises. Les expériences de la démocratie participative seront développées à cet effet. 9. L’accès à l’information et l’exercice du pluralisme seront renforcés. La constitution de citoyens en associations, leurs possibilités d’expression et le pluralisme seront matériellement encouragés. Toute demande venant d’au moins un million de citoyennes et de citoyens sera obligatoirement examinée par les institutions européennes. 10. Le rôle des parlements nationaux sera renforcé. Un débat d’orientation doit être organisé chaque année sur la politique européenne, ainsi que sur les mandats confiés aux gouvernements et sur les positions qu’ils seraient amenés à prendre. 11. Contrairement aux dispositions de l’actuel projet, en aucun cas l’Otan ne doit être considéré comme une institution européenne. 12.Le traité fixant le fonctionnement des institutions pourra être révisé. La majorité qualifiée suffira pour procéder à une révision. Toute modification substantielle sera ratifiée par un référendum.

Et, une réorientation profonde des politiques de l’union :

Pour que l’Europe puisse s’engager dans une voie nouvelle, nous proposons les orientations suivantes pour l’Union : 1. L’Europe cherchera à éradiquer le chômage et la précarité. Des objectifs annuels seront décidés en matière de création et de transformation d’emplois, comme en matière de formation, et cela en articulation avec les objectifs régionaux et nationaux. Les conditions seront créées pour que s’impose, le plus rapidement possible, un système de sécurité d’emploi et de formation qui garantira la continuité des droits et des revenus afférents au contrat de travail. La puissance publique agira pour faire prévaloir ce droit. 2. Dégagé du Pacte de stabilité, le budget de l’Union sera renforcé. Des emprunts pourront être contractés par l’Union auprès de la Banque centrale européenne pour réaliser les objectifs industriels, environnementaux et sociaux décidés en commun. Les fonds locaux et régionaux pour l’insertion et l’emploi seront soutenus. 3. Le principe de l’indépendance de la Banque centrale européenne sera abandonné. Elle verra son statut et ses missions profondément révisés. Elle aura pour objectif de favoriser l’emploi et la formation. Avec les banques centrales nationales, elle devra rendre des comptes aux gouvernements et aux élus. 4. La fiscalité et le crédit seront réorientés en se fixant pour objectifs le développement humain, l’emploi de qualité pour toutes et tous et la préservation des équilibres écologiques. Les stratégies purement financières, au coût social et environnemental élevé, seront pénalisées. Les aides publiques seront contrôlées. La création de pôles bancaires publics, nationaux et européens, sera encouragée. 5. Une réduction simultanée du temps de travail sera envisagée dans tous les pays de l’Union. 6. Pour veiller au respect des normes sociales, une règle européenne incitera les États membres à se doter d’une inspection du travail, à en fixer les compétences minimales et à assurer les moyens de sa mission. 7. Le service public ou d’intérêt général sera reconnu dans les institutions de l’Union et échappera aux règles de la concurrence. Il ne sera donc pas tenu pour une dérogation au principe de libre concurrence. L’Union aura obligation de créer de tels services, pour répondre aux besoins sociaux : elle le fera en particulier pour garantir l’accès égal aux biens communs, à commencer l’eau et l’énergie. En tout état de cause, elle favorisera la coordination et la coopération à l’échelle européenne des différents services publics nationaux et régionaux. 8. Le droit à un revenu qui permette de vivre deviendra effectif pour toutes et tous. Des normes communes de salaires et de revenus, en dessous desquelles on ne peut descendre, seront fixées en prenant en compte le degré de développement et les acquis différents de chacun des pays de l’Union européenne. La sécurité sociale et les retraites relèveront d’une logique publique et solidaire, dans leur fonctionnement et leur financement, à l’opposé des recours aux systèmes d’individualisation issus du marché (fonds de pension, assurances, etc.). 9. L’égalité entre les hommes et les femmes deviendra une valeur fondamentale de l’Union. Cela implique des mesures précises concernant : l’égalité réelle des salaires et des carrières professionnelles et le droit réel à l’emploi ; l’égalité dans la sphère privée et le partage des tâches ; le droit à l’avortement, à la contraception et à l’orientation sexuelle de son choix ; le droit au divorce ; le droit à vivre sans violence ; la lutte contre la traite des êtres humains à des fins de prostitution ; le respect d’une démocratie paritaire représentative 10. La lutte contre toute forme de racisme et d’antisémitisme, le néo-fascisme, le chauvinisme, la xénophobie, le nationalisme et contre toutes les formes d’intolérance sera un objectif de l’Union. La discrimination sexiste et l’homophobie seront condamnées. 11. Les droits des migrantes et des migrants seront assurés : respect du droit d’asile et son extension à toutes les formes de persécution, égalité absolue des droits au travail, au logement et aux soins ; régularisation immédiate des sans-papiers résidant en Europe ; institution d’une citoyenneté européenne de résidence ; instauration d’une véritable politique de l’immigration prenant en compte les intérêts de développement du Sud. 12. Dans toutes les grandes entreprises, les droits et les pouvoirs des salariés et de leurs organisations seront étendus. Dans le secteur public, l’exercice de ces droits sera couplé à l’intervention des usagers pour conforter le contrôle citoyen des missions de service public. 13. Une politique active de l’environnement permettra à l’Europe d’agir pour l’expansion du ferroviaire et de la voie d’eau, la sécurité maritime, la lutte contre les inondations, l’essor des énergies alternatives renouvelables, les économies renforcées d’énergie, la protection des milieux naturels et l’amélioration des cadres de vie. Une Charte fixera les ambitions européennes d’un modèle de développement, humain, économe et donc durable. Au contraire des logiques spéculatives et productivistes, un « alterdéveloppement » ouvre une voie réaliste pour notre continent. L’Europe agira en ce sens dans les négociations sur l’après-Kyoto (2012) 14. L’Europe se dotera d’une véritable politique industrielle soucieuse de l’environnement, en concertation avec les collectivités nationales et territoriales. Une autre politique agricole commune favorisera une agriculture non productiviste, sans semences génétiquement modifiées, liant l’attribution des aides, le respect des normes sociales et la prise en compte de la sécurité et de la souveraineté alimentaire. Les initiatives d’économie solidaire seront favorisées. 15. L’Europe se dotera d’une véritable politique culturelle fondée sur des financements publics, afin de contribuer à développer dans chacun des pays une véritable égalité d’accès à la culture pour toutes et tous, et à améliorer et pérenniser l’exception et la diversité culturelles. 16. L’Europe agira partout en faveur du désarmement et de la paix. Elle agira notamment pour que s’exerce la pleine souveraineté du peuple irakien et pour une paix israélo-palestinienne dans la justice. Elle se placera en rupture avec la politique agressive développée par les États-Unis, notamment dans le cadre de l’Otan. 17. L’Union portera son aide au développement au moins à 0,7 % du PIB. Elle pèsera en faveur du Sud dans toutes les négociations et notamment celles de l’Organisation Mondiale du Commerce. 18. L’Europe agira pour la refonte du système des Nations Unies, la réduction du rôle des membres permanents du Conseil de sécurité. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce seront placés sous le contrôle de l’ONU. À l’opposé de la logique de l’OMC et de l’AGCS, l’Union défendra d’autres relations commerciales basées sur la coopération.

  Les 10 exigences d’ATTAC France pour le Conseil Européen des 16 et 17 juin :

1.- Demande du Conseil à la Commission de retirer toutes les directives européennes de libéralisation en cours (notamment les directives Bolkestein, sur le temps de travail, sur les aides publiques aux entreprises, sur les transports ferroviaires. 2.- Réunion d’urgence de l’Eurogroupe pour exiger une modification substantielle de la politique monétaire par la baisse des taux d’intérêt et la recherche d’une parité de change entre le dollar et l’euro plus favorable à ce dernier. 3.- Engagement de procéder à un nouvel assouplissement du pacte de stabilité. 4.- Augmentation substantielle du budget européen et des fonds structurels à destination des pays nouveaux entrants, seul moyen de les aider dans leur développement au lieu d’encourager le dumping social et fiscal et les délocalisations. 5.- Organisation d’une relance économique européenne, y compris par l’emprunt, fondée sur des investissements dans les infrastructures publiques contribuant à améliorer l’environnement, les transports ferroviaires, l’éducation, la santé, et visant à la création d’emplois. 6.- Accroissement de l’aide publique au développement à 0,7 % du PIB des Etats membres de l’Union, implication plus forte dans les objectifs du millénaire et annulation de la dette des pays pauvres. 7.- Moratoire sur les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). 8.- Mise en place de groupes ad hoc visant à préparer des mesures pour mettre fin aux paradis fiscaux et pour promouvoir les taxes globales. 9.- Retrait immédiat d’Irak des troupes de pays membres de l’Union. 10.- Remise à plat de l’ « agenda » de Lisbonne (Conseil européen des 23 et 24 mars 2000) et de l’agenda social 2005-2010.(1)

Et le texte du tract du meeting unitaire du 12 mai à TOULOUSE qui reprend les principaux principes pour lesquels nous avons voté NON :

Nous sommes pour une Europe du plein emploi, des services publics, une Europe sociale, démocratique, et laïque.

Ensuite, nous souhaitons faire le point ensemble sur les principaux thèmes de cette rentrée politique,et connaître les points de vue et les positions de chacun sur l’actualité7, à savoir :

Les « 100 jours pour convaicre » de VILLEPIN qui se terminent le 7 septembre et la situation de l’Emploi en France. La mise à mort du code du travail par la mise en oeuvre du Contrat Nouvelle Embauche au 1er septembre et la renégociation de l’assurance chômage pour application au 1er janvier 2006. La privatisation des services publics - Le collectif Creusois a décidé de convoquer les 17 et 18 septembre, à Angoulême une rencontre nationale préparant de futurs états généraux des services publics en 2006. Le congrés du PS du 18 au 20 novembre au Mans et quelle union pour la gauche ? le budget libéral prévu pour 2006 en France, l’adoption par la commission européenne de la directive BOLKESTEIN et d’autres, ainsi que la renégociation de la P.A.C, Le Conseil Général de l’OMC prévu à GENEVE les 19 et 20 octobre qui préfigure la conférence ministerielle de l’OMC prévue du 13 au 18 décembre à Hong-Kong.

A partir de nos analyses, nous devons ensemble formuler des propositions et nourrir le débat de fond sur la politique que nous voulons. Nous pourrions les diffuser aux organisations syndicales et politiques, à la population et organiser ainsi les prochaines luttes pour se préparer aux Rendez vous de la scène politique7, à savoir :

Les référendums au DANEMARK le 27 septembre et au Portugal en Octobre. le Forum Social Européen en Avril 2006 à Athènes les élections présidentielles de 2007 en France

Après la Victoire au référendum du 29 mai, nous devons poursuivre notre action contre la libéralisation de notre société.« Pour remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers8 », nous devons nous organiser en Collectif citoyen pour développer notre participation aux luttes de demain. C’est ainsi que nous préparerons les prochains rendez vous citoyens. Nous proposons de nommer les collectifs : Collectif citoyen et souhaitons que nous réflechissions ensemble à notre articulation pour que se mette en oeuvre la politique de demain !

Notes du texte : Vers un projet politique alternatif

1- Ricardo PETRELLA est professeur à l’Université Catholique de Louvain (Belgique), auteur de « Désir d’humanité. Le droit de réver », éditions Labor, Bruxelles, 2004 - in « Le monde Diplomatique » - Aout 2005 .

2- Accords Généraux sur le Commerce et des Services déterminés par l’Organistion Mondiale du Commerce.

3-Adresse du site internet de l’association DECOUVERTES : http://a_sylvie.club.fr/Decouvertes/index.html

4-Voir aussi TRUC (Toulouse Réseau Unitaire Citoyen ) - lien internet sur le site Découvertes

5-Voir LE FORUM du site Découvertes

6-Voir sur le site Découvertes -rubrique commission européenne l’ article : le Non censuré dans les Médias,ça suffit ! - Appel des personnels de TV... et à la rubrique pour une relance européenne : Les Médias désavoués et maintenant. Rédigé par Patrick CHAMPAGNE,Henri Maler et Aline PAILLER - collectif ACRIMED Voir aussi le site internet : http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/

7-Agenda de la rentrée - Politis du 28 juillet 2005 n°862,863,864

8-Fondation COPERNIC : http://www.fondation-copernic.org/