1- les informations :

A l’origine, et sur préconisation de l’OCDE, les fichiers d’élèves ont pour objectif d’harmoniser les dispositifs européens, et notamment la comptabilisation du nombre d’enfants, pour prévoir le nombre d’enseignants dont on aura besoin (dans l’esprit d’une gestion de type : "xx enfants nécessitent xx enseignants) Apparaît en 2004 le rapport Bénisti sur la prévention de la délinquance. Ce rapport établit un parallèle entre le bilinguisme des enfants de migrants en France et le risque de délinquance et envisage notamment comme « première des actions de prévention » au niveau scolaire de « restaurer l’autorité du corps enseignant sur les élèves et leurs parents » ! Il suggère également l’idée que les « prémices de la déviance » se manifestent entre un et trois ans. Ce rapport a pour vocation de prévoir les besoins en lieux d’enfermement. Base élèves est donc arrivée dans ce contexte : pour comptabiliser.

C’est donc une base de données qui contient une cinquantaine de champs (types d’information). Certains, sous la pression notamment du Réseau Education Sans Frontière (RESF) ont été retirés, comme la nationalité. Les informations restantes sont notamment état civil, n° de tél et personnes qui viennent chercher l’enfant. Le fait que certaines informations ne soient plus demandées laisse penser que ce fichier pose moins de pb. Mais techniquement, tous les champs sont ouverts, et on peut donc les rajouter peu à peu, et revenir à une base de donnée très ... "inquisitrice".

Actuellement, la base de données n’est pas tout à fait opérationnelle car :
  150 directeurs environ ne l’ont pas remplie
  fin 2009, des directeur n’ont pas renseigné les passages en fin d’année dans la classe supérieure de 6ème.

Signalons que le même type de fichier existe pour le secondaire : collège et lycée : SCONET, et pour le passage au Supérieur : APB : admission post-bac.

Tous ces fichiers sont interconnectés avec la BNIE : Base nationale Identifiant Eleves : chaque élève a un numéro (l’année de renseignement + 13 chiffres). Les informations de BNIE sont conservées 35 ans.

Le gouvernement dit que Base Elèves et SCONET ne sont pas voués à être joints. Il dit aussi qu’il n’y a pas de connexion entre Base élèves et le fichier des résultats des évaluations. Or, des enseignants ont pu transposer les résultats des évaluations CM2 dans Base Elèves.

Quand les municipalités inscrivent les enfants à l’école, comme c’est le cas à Toulouse, elles mettent en place un fichier municipal. A Toulouse, ce fichier est différent de Base élèves. Le Ministère de l’Education Nationale ne peut pas obliger une mairie à se servir de Base élèves. Mais maintenant, l’inspection d’Académie communique : "la mairie, peut, si elle le veut, remplir Base élèves". Base élèves est consultable en partie par la mairie, en totalité par l’inspection académique. Les parents ne peuvent s’y opposer.

l’ONU est préoccupé par l’absence d’autorisation demandée aux parents : car le droit à l’opposition n’existe pas pour les parents.

2- Si ce sujet vous préoccupe, vous pouvez manifester votre souhait de déposer une plainte, avec d’autres parents. Voici les premières informations, sans entrer dans les détails.
  il est proposé, au niveau national, un dépot de plainte le 9 décembre. Sur la Haute-Garonne, deux avocats acceptent de prendre en charge le dépot de plaintes au tribunal de grande instance (TGI) sans se faire payer.
  on peut déposer plainte même si notre enfant est en 6ème en 2009 - 2010
  Il faut fournir une carte d’identité du parent qui porte plainte ou une copie du livret de famille
  A priori il n’y a pas de frais (cette question est encore en suspens, mais s’il y avait des frais, ce serait de l’ordre de 10 à 20 euro par plainte, je suis prudente sur cette question, je vous confirmerai, et pour ceux qui n’ont pas les moyens, on trouverait une solution)
  la justice vérifie que les personnes qui déposent plainte existent bien, qu’elles sont bien les parents des enfants concernés, qu’elles ont déposé plainte librement : une convocation à la gendarmerie est à prévoir, et il ne faut pas s’en inquiéter.